commission de médiation
15/05/2014 00:00:00 -
Arrêté du 18 avril 2014 : actualise notamment les formulaires officiels, destinés à effectuer un re...... Arrêté du 18 avril 2014 : actualise notamment les formulaires officiels, destinés à effectuer un recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil
20/02/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-116 du 11 février 2014 : réserve, au sein des commissions de médiation "Dalo", un si...... Décret n° 2014-116 du 11 février 2014 : réserve, au sein des commissions de médiation "Dalo", un siège aux acteurs agréés dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage d'insertion, de l'intermédiation
01/01/2020 02:00:00 -
Attendu depuis 2016, le dispositif de médiation des conflits au travail dans la fonction publique ho......Attendu depuis 2016, le dispositif de médiation des conflits au travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) a été créé. Il deviendra opérationnel dès que les médiateurs territoriaux
03/04/2024 01:00:00 -
Les établissements publics de la fonction publique hospitalière doivent mettre en place une cellule ...... ou avec leur hiérarchie. En cas d'échec, un médiateur extérieur, formé à la résolution impartiale des conflits, peut être saisi gratuitement. « Je me souviens d’un conflit entre une infirmière-coordinatrice
06/12/2013 00:00:00 -
Logelbach (Haut-Rhin). Sollicité par le conseil général, le pôle Insertion de l’association Caroline......Logelbach (Haut-Rhin). Sollicité par le conseil général, le pôle Insertion de l’association Caroline Binder a créé un service de médiation énergie pour accompagner des personnes en situation
09/02/2011 00:00:00 -
Le recours à un médiateur peut permettre de dénouer un conflit, individuel ou collectif, dans le cad...... est à envoyer à la commission régionale de conciliation. Après enquête, le médiateur fait des propositions. Les parties ont huit jours pour se prononcer. Sans réponse de leur part, l’accord est réputé
30/03/2023 00:00:00 -
Des effets à conforter : c'est le bilan publié le 22 mars par la commission des lois de l'Assemblée...... Des effets à conforter : c'est le bilan publié le 22 mars par la commission des lois de l'Assemblée sur le nouveau Code de justice pénale des mineurs (CJPM). Le stock de dossiers de l’ordonnance
29/09/2022 00:00:00 -
Après la loi dite 3DS qui a inscrit comme nouveau critère au titre du Dalo le fait d'être "logé dan...... pour guider les commissions de médiation dans l'instruction des dossiers. Sont notamment visés les aménagements qui ne permettent pas d'accomplir les activités quotidiennes de manière autonome
01/12/2023 00:00:00 -
Pour Roland Janvier, ancien directeur général aujourd’hui chercheur, il faut « réinstitutionnaliser ...... avec l’impérieuse nécessité de « désinstitutionnaliser » [1] les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). En septembre 2021, le rapport de la Commission des droits des personnes handicapées
02/09/2022 01:00:00 -
À compter du 1er janvier 2023, les missions du conseil de la vie sociale (CVS) seront renforcées, af...... de demandes d'information ou de réclamation, le président du CVS oriente les requérants vers les personnes qualifiées, le dispositif de médiation ou le Défenseur des droits. 3 Un fonctionnement précisé Le texte
19/08/2022 01:00:00 -
Malgré les moyens supplémentaires pour la scolarisation des enfants handicapés, les associations éta...... ouvriront leurs portes, détaillait-il à l’issue du comité de suivi de l’école inclusive, le 27 juillet. « Des bricolages » Des « moyens importants », concède la médiatrice de l’Éducation nationale
10/03/2016 00:00:00 -
Au 1er janvier 2016, plus de 58 000 ménages étaient toujours en attente d’un logement, parfois depu...... Au 1er janvier 2016, plus de 58 000 ménages étaient toujours en attente d’un logement, parfois depuis huit ans. Plus préoccupant, le taux de décisions favorables des commissions de médiation
22/04/2015 00:00:00 -
C’est un bilan alarmant [1] de la mise en œuvre du droit à l’hébergement opposable (Daho) que dress...... d’attente, commissions départementales de médiation parfois muées en « machines à trier » les demandes… Des constats suivis de 19 propositions, parmi lesquelles une loi de programmation pluriannuelle
21/01/2015 00:00:00 -
Dans son dernier bilan [1], le comité de suivi de la loi Dalo s’attaque à l'application de celle-ci...... les pratiques des commissions départementales de médiation, ou encore privilégier l’indemnisation des propriétaires à l'intervention de la force publique.
15/03/2018 00:00:00 -
"Il faut aboutir à un ratio minimum [et opposable] de 60 ETP de soignants pour 100 résidents (contr......-soignante en Ehpad de profession) n’a pas caché son émotion le 14 mars, lors de la présentation à la presse du rapport de la commission des affaires sociales sur le sujet (bientôt disponible en ligne). Dont
02/03/2022 00:30:00 -
Dotées d’un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s’imposer. Pour ...... de recourir à une mesure de justice restaurative, et ce à tous les stades [2]. C’est un droit. Quels types de dispositifs peuvent leur être proposés ? R. C. On compte d’abord les médiations restauratives
03/03/2021 00:30:00 -
Nantes. L’agglomération nantaise est celle où se concentrent le plus d’habitants en bidonvilles. La ...... de la commission du droit au logement (Dalo). « Je sais bien que tu es prête à entrer dans un appartement et autonome sur plein de choses. Mais la liste d’attente des logements sociaux est très longue. Avec ce Dalo
13/05/2013 00:00:00 -
Quatre mois après le fait-divers survenu à Chaville, le Défenseur des droits énonce ses recommandat...... de médiation, il préconise également qu’une émanation des CVS joue le rôle des commissions des relations des usagers et de la qualité de la prise en charge existantes dans le secteur hospitalier.
05/06/2019 00:00:00 -
Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement...... de diagnostic et de traitement des situations de harcèlement, en concertation avec le CSE. Proposer une procédure de médiation (lire l’encadré) : prévue pour le harcèlement moral, elle peut être étendue
25/11/2015 12:00:00 -
Les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable (Dalo) doivent être inf...... du caractère prioritaire Reconnu prioritaire en février 2011 par la commission de médiation, un bénéficiaire du Dalo s’était vu proposer en mai 2012, à la suite d’une injonction sous astreinte du tribunal